Arrêté du 25 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogé28 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2024

Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code ruralart. L233-4

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En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance