Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des diplômes pour l'obligation de formation en pêche maritime
Résumé Avoir un diplôme professionnel de niveau 3 ou supérieur suffit pour être considéré comme formé en pêche maritime.
Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
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