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Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Abrogé28 novembre 2024
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 233-4 (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) ;

Vu le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 (Obligation de formation en hygiène alimentaire pour les restaurants) relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale,

Arrête :

Abrogé28 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2024

Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé28 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2024

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 novembre 2024

Fait le 25 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 27 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe