Arrêté du 25 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2024

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance