Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code de la sécurité sociale
Résumé Un article du Code de la sécurité sociale a été changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. A932-3-12 > >
1 version
1 modifié