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Arrêté du 18 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation des flèches lumineuses pour les chantiers routiers

Résumé. Un arrêté prolonge l'expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers sur autoroutes et étend leur utilisation la nuit.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 133 de la huitième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2017 (Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers) modifié relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes ;

Vu la demande de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) du 4 octobre 2019 ;

Considérant le besoin de complément d'évaluation concernant l'utilisation du dispositif de nuit,

Arrêtent :

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Expérimentation des flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutes

Résumé. Les flèches lumineuses d'urgence (FLU) sont testées pour les chantiers routiers fixes sur certaines autoroutes, avec une durée d'expérimentation prolongée à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Extension du fonctionnement d'un dispositif de signalisation

Résumé. Un arrêté modifie un dispositif de signalisation pour qu'il fonctionne aussi la nuit.

Au paragraphe I de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé (Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers), la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre uniquement de jour. », est remplacée par la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre de jour et de nuit. ».

En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Application d'un nouvel arrêté sur les flèches lumineuses pour les chantiers autoroutiers

Résumé. Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer un nouvel arrêté concernant l'utilisation de flèches lumineuses pour la signalisation des chantiers, maintenant aussi la nuit.

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé (Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3