Arrêté du 18 novembre 2019

Article 2

Créé le 25 novembre 2019

Au paragraphe I de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé, la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre uniquement de jour. », est remplacée par la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre de jour et de nuit. ».

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019