Arrêté du 18 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Au paragraphe I de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé (Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers), la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre uniquement de jour. », est remplacée par la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre de jour et de nuit. ».

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En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Extension du fonctionnement d'un dispositif de signalisation

Résumé. Un arrêté modifie un dispositif de signalisation pour qu'il fonctionne aussi la nuit.

Au paragraphe I de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé (Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers), la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre uniquement de jour. », est remplacée par la phrase : « La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre de jour et de nuit. ».

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Source : Légifrance