Arrêté du 12 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation temporaire sur les routes) et de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose de biseaux, dans le cas des balisages des chantiers routiers fixes, sur certaines autoroutes.
Ce dispositif est expérimenté sur l'ensemble des réseaux autoroutiers gérés par la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), la société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la société ALBEA (Autoroute de liaison Barentin-Ecalles-Alix) et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF).
Il est expérimenté pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Ces deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport ; le premier dans un délai d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et le second dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017 · Dernière version le 25 novembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes

Résumé. Un test de flèches lumineuses pour les chantiers sur autoroutes est lancé pour trois ans.

Il est dérogé aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation temporaire sur les routes) et de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose de biseaux, dans le cas des balisages des chantiers routiers fixes, sur certaines autoroutes.
Ce dispositif est expérimenté sur l'ensemble des réseaux autoroutiers gérés par la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), la société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la société ALBEA (Autoroute de liaison Barentin-Ecalles-Alix) et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF).
Il est expérimenté pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Ces deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport ; le premier dans un délai d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et le second dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Modifié parArrêté du 18 novembre 2019art. 1 : Expérimentation des flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutesArrêté du 18 novembre 2019art. 1 (V) : Modification d'une règle sur les flèches lumineuses d'urgence

En résumé. La durée de l'expérimentation des flèches lumineuses d'urgence pour les chantiers routiers sur autoroutes passe de deux à trois ans.

En vigueur du samedi 24 mars 2018 au dimanche 24 novembre 2019

Modifié parArrêté du 20 février 2018art. 1 : Expérimentation des flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutes

En résumé. L'expérimentation des flèches lumineuses d'urgence pour les chantiers routiers sur autoroutes est étendue à la société ASF, avec une durée de deux ans.

En vigueur du dimanche 12 novembre 2017 au vendredi 23 mars 2018

Source : Légifrance