Arrêté du 18 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé (Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Application d'un nouvel arrêté sur les flèches lumineuses pour les chantiers autoroutiers

Résumé. Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer un nouvel arrêté concernant l'utilisation de flèches lumineuses pour la signalisation des chantiers, maintenant aussi la nuit.

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2017 susvisé (Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Source : Légifrance