En vigueur depuis le 28 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté pour les formations de 2016
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux formations de l'année 2016.
Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.