Arrêté du 18 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2016

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Application d'un arrêté pour les formations de 2016

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux formations de l'année 2016.

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.

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En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2016

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