JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Article 1

Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS| TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par centre de formation et d'intervention | |---------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.


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Version 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

A : opérations de secours (sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.