Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 est publié au Journal officiel et doit être appliqué par la directrice générale de l'alimentation et les préfets.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance