Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art :

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.