Article 3
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :
|ORGANISATION SYNDICALE| NOMBRE DE SIÈGES | | |----------------------|------------------------|------------------------| | |Représentants titulaires|Représentants suppléants| | CFDT-Culture | 1 | 1 | | CGT-Culture | 6 | 6 | |SUD Culture Solidaires| 3 | 3 |
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