Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :

ORGANISATION SYNDICALE	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
CGT-Culture	6	6
SUD Culture Solidaires	3	3

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CGT-Culture	1	1
CFDT-Culture	1	1
SUD Culture Solidaires	1	1
FO	1	1

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art :

ORGANISATION SYNDICALE	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CGT-Culture	6	6

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

ORGANISATION SYNDICALE	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CFDT-Culture	1	1
CGT-Culture	3	3
SUD-Culture Solidaires	2	2