Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :
| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DE SIÈGES | | |--------------------------------------|------------------------|------------------------| | |Représentants titulaires|Représentants suppléants| |Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture| 4 | 4 |
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