Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

Créé le 8 décembre 2011

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture

4

4

2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CFTC-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

1

1

Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

5

5

SNAC-FSU

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

SNSC-UNSA

1

1

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

3

3

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles

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Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011