JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DE SIÈGES | | |--------------------------------------|------------------------|------------------------| | |Représentants titulaires|Représentants suppléants| |Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture| 4 | 4 |


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Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture

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