Arrêté du 18 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne qui est chargé de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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