Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition du droit à compensation des régions pour la formation AFGSU

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui fixait le montant de la compensation des charges pour les régions liées à l'obligation de formation aux gestes et soins d'urgence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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