Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du droit à compensation des régions pour la formation AFGSU
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 18 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 août 2010 (Ab)
Droit à compensation par région en France (2009)
Arrêté du 6 août 2010 · art. (Ab)
Compensation financière pour une formation obligatoire dans le secteur paramédical
Arrêté du 6 août 2010 · art. 1 (Ab)
Répartition du droit à compensation pour des formations paramédicales
Arrêté du 6 août 2010 · art. 2 (Ab)
Compensation financière pour les régions et la Corse
Arrêté du 6 août 2010 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 août 2010