Arrêté du 6 août 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 novembre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour les régions et la Corse

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une compensation financière pour les régions et la Corse, liée à une nouvelle obligation de formation.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance