Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2011 - art. 1
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 novembre 2011
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Compensation financière pour les régions et la Corse
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.