Arrêté du 18 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ DE DÉPART
OU DE DESTINATION

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE
DES FRAIS EXPOSÉS
Guadeloupe 340 €
Martinique 340 €
Guyane 390 €
La Réunion 475 €
Mayotte 535 €
Saint-Barthélemy 495 €
Saint-Martin 495 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 530 €
Iles Wallis et Futuna 1 235 €
Polynésie française 935 €
Nouvelle-Calédonie 980 €

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 8 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants d'aide à la continuité territoriale

Résumé. L'arrêté fixe le montant de l'aide pour les voyages entre l'outre-mer et la métropole, variant selon la collectivité de départ ou de destination.

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ DE DÉPART
OU DE DESTINATION

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE
DES FRAIS EXPOSÉS
Guadeloupe 340 €
Martinique 340 €
Guyane 390 €
La Réunion 475 €
Mayotte 535 €
Saint-Barthélemy 495 €
Saint-Martin 495 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 530 €
Iles Wallis et Futuna 1 235 €
Polynésie française 935 €
Nouvelle-Calédonie 980 €

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Modifié parArrêté du 2 mars 2023art. 1 : Modification des montants d'aide à la continuité territoriale

En résumé. Les montants d'aide à la continuité territoriale pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole ont été augmentés, avec des variations selon les collectivités, allant de +70 € à +394 €.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 7 mars 2023

Modifié parArrêté du 28 juin 2021art. 2 : Modification des montants d'aides à la continuité territoriale

En résumé. Les montants d'aide à la continuité territoriale ont été mis à jour, avec des augmentations pour certaines collectivités et la suppression de la distinction entre aide simple et majorée.

En vigueur du dimanche 4 mars 2018 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. L'article modifie les conditions d'éligibilité et les montants des aides à la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, en précisant mieux le cadre légal et en ajustant les montants pour certaines collectivités.

En vigueur du dimanche 15 février 2015 au samedi 3 mars 2018

Modifié parARRÊTÉ du 13 février 2015art. 1 : Modification des aides pour la mobilité professionnelle

En résumé. Les montants des aides pour les différentes collectivités ont été réduits de moitié, tandis que la mention 'dans la limite des frais exposés' a été supprimée.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance