Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'aide à la continuité territoriale
Résumé. L'aide à la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole est ajustée selon un tableau de montants spécifiques par collectivité.
A modifié les dispositions suivantes :