Arrêté du 2 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 1

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Modification des montants d'aide à la continuité territoriale

Résumé. L'aide à la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole est ajustée selon un tableau de montants spécifiques par collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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