Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides pour la mobilité professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des montants d'aide et suppression d'une conditionArrêté du 18 novembre 2010Art. 4-1 : Calcul de l'aide pour les titres de transport aller-retourArrêté du 18 novembre 2010Art. 7 : Calcul de l'aide pour un trajet partiel
→ Version 2 : Réduction de la durée d'allocation complémentaire
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 4-1, Art. 7