Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne est approuvé.
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JORF n°0292 du 17 décembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2008 / 105 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 3 mars 2008 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 ;
Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009 ;
Vu la délibération n° 09-07 du 15 octobre 2009 du Comité de bassin Loire-Bretagne adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;
Vu la délibération n° 09-08 du 15 octobre 2009 du Comité de bassin Loire-Bretagne portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
Arrête :
Article 2
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Loire-Bretagne est arrêté.
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Article 3
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
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Article 4
Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site internet www.eau-loire-bretagne.fr du Comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du Comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, BP 6339, 45063 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE | CP | VILLE | |-----------------|----------------------------------|-----|----------------| | Allier | 2, rue Michel-de-L'Hospital |03016| MOULINS | | Ardèche | Rue Pierre-Filliat |07007| PRIVAS | | Cantal | 5, place Claude-Erignac |15005| AURILLAC | | Charente | 7-9, rue de la Préfecture |16017| ANGOULEME | |Charente-Maritime| 38, rue Réaumur |17017| LA ROCHELLE | | Cher | Place Marcel-Plaisant |18020| BOURGES | | Corrèze | Rue Souham |19012| TULLE | | Côte-d'Or | 49, rue de la Préfecture |21041| DIJON | | Côtes-d'Armor | 3, place du Général-de-Gaulle |22023| SAINT-BRIEUC | | Creuse | Place Louis-Lacrocq |23011| GUERET | | Eure-et-Loir | Place de la République |28019| CHARTRES | | Finistère | 40-42, boulevard Dupleix |29320| QUIMPER | | Ille-et-Vilaine | 3, avenue de la Préfecture |35026| RENNES | | Indre |Place de la Victoire-et-des-Alliés|36019| CHATEAUROUX | | Indre-et-Loire | 15, rue Bernard-Palissy |37925| TOURS | | Loir-et-Cher | 1, place de la République |41018| BLOIS | | Loire | 2, rue Charles-de-Gaulle |42022| SAINT ETIENNE | | Haute-Loire | 6, avenue du Général-de-Gaulle |43011| LE PUY | |Loire-Atlantique | 6, quai Ceineray |44035| NANTES | | Loiret | 181, rue de Bourgogne |45042| ORLEANS | | Lozère | 2, rue de la Rovère |48005| MENDE | | Maine-et-Loire | Mail de la Préfecture |49034| ANGERS | | Manche | Place de la Préfecture |50009| SAINT-LO | | Mayenne | 46, rue Mazagran |53015| LAVAL | | Morbihan | Place du Général-de-Gaulle |56019| VANNES | | Nièvre | 62, rue de la Préfecture |58019| NEVERS | | Orne | 39, rue Saint-Blaise |61018| ALENCON | | Puy-de-Dôme | 18, boulevard Desaix |63033|CLERMONT-FERRAND| | Rhône | 106, rue Pierre-Corneille |69003| LYON | | Saône-et-Loire | 196, rue de Strasbourg |71021| MACON | | Sarthe | Place Aristide-Briand |72041| LE MANS | | Deux-Sèvres | 4, rue Du-Guesclin |79021| NIORT | | Vendée | 29, rue Delille |85922| LA ROCHE S/YON | | Vienne | 1, place Aristide-Briand |86021| POITIERS | | Haute-Vienne | Place Stalingrad |87031| LIMOGES | | Yonne | Place de la Préfecture |89016| AUXERRE |
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Article 5
L'arrêté du 26 juillet 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne est abrogé.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.
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Article 7
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Orléans, le 18 novembre 2009.
B. Fragneau