Arrêté du 18 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site internet www.eau-loire-bretagne.fr du Comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du Comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, BP 6339, 45063 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

CP

VILLE

Allier

2, rue Michel-de-L'Hospital

03016

MOULINS

Ardèche

Rue Pierre-Filliat

07007

PRIVAS

Cantal

5, place Claude-Erignac

15005

AURILLAC

Charente

7-9, rue de la Préfecture

16017

ANGOULEME

Charente-Maritime

38, rue Réaumur

17017

LA ROCHELLE

Cher

Place Marcel-Plaisant

18020

BOURGES

Corrèze

Rue Souham

19012

TULLE

Côte-d'Or

49, rue de la Préfecture

21041

DIJON

Côtes-d'Armor

3, place du Général-de-Gaulle

22023

SAINT-BRIEUC

Creuse

Place Louis-Lacrocq

23011

GUERET

Eure-et-Loir

Place de la République

28019

CHARTRES

Finistère

40-42, boulevard Dupleix

29320

QUIMPER

Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35026

RENNES

Indre

Place de la Victoire-et-des-Alliés

36019

CHATEAUROUX

Indre-et-Loire

15, rue Bernard-Palissy

37925

TOURS

Loir-et-Cher

1, place de la République

41018

BLOIS

Loire

2, rue Charles-de-Gaulle

42022

SAINT ETIENNE

Haute-Loire

6, avenue du Général-de-Gaulle

43011

LE PUY

Loire-Atlantique

6, quai Ceineray

44035

NANTES

Loiret

181, rue de Bourgogne

45042

ORLEANS

Lozère

2, rue de la Rovère

48005

MENDE

Maine-et-Loire

Mail de la Préfecture

49034

ANGERS

Manche

Place de la Préfecture

50009

SAINT-LO

Mayenne

46, rue Mazagran

53015

LAVAL

Morbihan

Place du Général-de-Gaulle

56019

VANNES

Nièvre

62, rue de la Préfecture

58019

NEVERS

Orne

39, rue Saint-Blaise

61018

ALENCON

Puy-de-Dôme

18, boulevard Desaix

63033

CLERMONT-FERRAND

Rhône

106, rue Pierre-Corneille

69003

LYON

Saône-et-Loire

196, rue de Strasbourg

71021

MACON

Sarthe

Place Aristide-Briand

72041

LE MANS

Deux-Sèvres

4, rue Du-Guesclin

79021

NIORT

Vendée

29, rue Delille

85922

LA ROCHE S/YON

Vienne

1, place Aristide-Briand

86021

POITIERS

Haute-Vienne

Place Stalingrad

87031

LIMOGES

Yonne

Place de la Préfecture

89016

AUXERRE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site internet www.eau-loire-bretagne.fr du Comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du Comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, BP 6339, 45063 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements :
DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE
Allier 2, rue Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS
Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS
Cantal 5, place Claude-Erignac 15005 AURILLAC
Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME
Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE
Cher Place Marcel-Plaisant 18020 BOURGES
Corrèze Rue Souham 19012 TULLE
Côte-d'Or 49, rue de la Préfecture 21041 DIJON
Côtes-d'Armor 3, place du Général-de-Gaulle 22023 SAINT-BRIEUC
Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET
Eure-et-Loir Place de la République 28019 CHARTRES
Finistère 40-42, boulevard Dupleix 29320 QUIMPER
Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35026 RENNES
Indre Place de la Victoire-et-des-Alliés 36019 CHATEAUROUX
Indre-et-Loire 15, rue Bernard-Palissy 37925 TOURS
Loir-et-Cher 1, place de la République 41018 BLOIS
Loire 2, rue Charles-de-Gaulle 42022 SAINT ETIENNE
Haute-Loire 6, avenue du Général-de-Gaulle 43011 LE PUY
Loire-Atlantique 6, quai Ceineray 44035 NANTES
Loiret 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE
Maine-et-Loire Mail de la Préfecture 49034 ANGERS
Manche Place de la Préfecture 50009 SAINT-LO
Mayenne 46, rue Mazagran 53015 LAVAL
Morbihan Place du Général-de-Gaulle 56019 VANNES
Nièvre 62, rue de la Préfecture 58019 NEVERS
Orne 39, rue Saint-Blaise 61018 ALENCON
Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND
Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON
Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MACON
Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS
Deux-Sèvres 4, rue Du-Guesclin 79021 NIORT
Vendée 29, rue Delille 85922 LA ROCHE S/YON
Vienne 1, place Aristide-Briand 86021 POITIERS
Haute-Vienne Place Stalingrad 87031 LIMOGES
Yonne Place de la Préfecture 89016 AUXERRE

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