La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2009
Article 3
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Article 3
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) est annexée au présent arrêté.
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