Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 1

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Extension des exceptions à la restriction du cadmium

Résumé. La restriction de l'utilisation de cadmium dans certaines piles et accumulateurs ne s'applique plus aux outils électriques sans fil.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1

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