Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exceptions à la restriction du cadmium
Résumé. La restriction de l'utilisation de cadmium dans certaines piles et accumulateurs ne s'applique plus aux outils électriques sans fil.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1