JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 1

Article 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé, il est inséré l'alinéa rédigé comme suit :
« On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage. »


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Version 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé, il est inséré l'alinéa rédigé comme suit :

« On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage. »