Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021
Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires au titre de la campagne de prophylaxie 2009-2010.