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Arrêté du 18 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires au titre de la campagne de prophylaxie 2009-2010.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021

Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires au titre de la campagne de prophylaxie 2009-2010.

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En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance