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Arrêté du 18 novembre 2009

Article 3

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Article 3

L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours obligatoire au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût toutes charges comprises des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par le laboratoire d'analyses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 16 octobre 2021

L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours obligatoire au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût toutes charges comprises des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par le laboratoire d'analyses.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance