Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires par intradermotuberculination comparative des bovins de plus de douze mois des cheptels de l'ensemble du département de la Côte-d'Or.
Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires par intradermotuberculination comparative des bovins de plus de douze mois des cheptels des communes du département de l'Yonne listées en annexe.

Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires dès la campagne de prophylaxie 2009-2010 ainsi qu'au cours des deux campagnes annuelles de prophylaxie suivantes.

L'Etat prend en charge le financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative en versant au vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé cette prophylaxie une somme forfaitaire de 3/10 d'acte médical vétérinaire (AMV) hors taxe par bovin testé et dans la mesure où la tuberculine aviaire est fournie par le vétérinaire sanitaire.
Si la tuberculine aviaire n'est pas fournie par le vétérinaire sanitaire, le montant de la tuberculine aviaire est déduit du montant de la participation financière de l'Etat.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le préfet de la Côte-d'Or et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'YONNE OÙ SONT RENDUES OBLIGATOIRES DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA TUBERCULOSE :