Abrogé5 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 6
Créé le 20 novembre 2009
Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires dès la campagne de prophylaxie 2009-2010 ainsi qu'au cours des deux campagnes annuelles de prophylaxie suivantes.