JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 2

Article 2

Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires dès la campagne de prophylaxie 2009-2010 ainsi qu'au cours des deux campagnes annuelles de prophylaxie suivantes.


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Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires dès la campagne de prophylaxie 2009-2010 ainsi qu'au cours des deux campagnes annuelles de prophylaxie suivantes.