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Arrêté du 31 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression des opérations obligatoires de prophylaxie collective de la tuberculose

Résumé. L'obligation de tests de tuberculose pour les bovins dans certains départements et communes est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1Arrêté du 18 novembre 2009Art. 2Arrêté du 18 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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