En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à l'énergie
Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du IV de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, telle que fixée par le décret pris pour son application, et au plus tard le 22 juin 2026.