En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Objectif de capacités d'effacement et de stockage pour l'enchère énergétique
Pour la dernière et unique enchère du mécanisme de capacité pour la période de livraison de 2026 à 2027, l'objectif de volume de capacités d'effacement et de stockage d'électricité prévu à l'article R. 316-26 du code de l'énergie (Réservation d'enchères pour le stockage et l'effacement) est fixé à 4,7 gigawatts de capacités certifiées au sens du 10° de l'article R. 316-1 du même code (Définitions des termes du mécanisme de capacité).