Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Publication d'un arrêté sur les capacités d'effacement et de stockage

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une enchère d'effacement et de stockage d'électricité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance