JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une enchère d'effacement et de stockage d'électricité.
Un arrêté entre en vigueur à une date fixée par un décret, mais au plus tard le 22 juin 2026.
Un arrêté fixe à 4,7 gigawatts l'objectif de capacités d'effacement et de stockage d'électricité pour la dernière enchère du mécanisme de capacité en 2026-2027.
Un arrêté fixe à 4,7 gigawatts l'objectif pour les capacités d'effacement et de stockage d'électricité pour la dernière enchère du mécanisme de capacité en 2026-2027.