JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.
Un arrêté du 18 mars 2026 explique comment consulter des textes officiels en ligne.
Un arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité français et prévoit sa publication au Journal officiel.
Un arrêté entre en vigueur à une date fixée par une loi de finances, mais au plus tard le 22 juin 2026.
Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles du mécanisme de capacité français pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité.
Un arrêté du 18 mars 2026 établit les règles pour garantir que la France aura toujours assez d'électricité, avec des détails sur comment et quand ces règles s'appliquent.