JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé L’annexe I d’un arrêté antérieur est mise à jour conformément aux articles 2 et 3 du nouvel arrêté.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’annexe I

Résumé Le texte modifie des règles d’un arrêté antérieur afin qu’il soit plus adapté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. ANNEXE I > >

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Article 3

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Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé Il ajuste des règles déjà existantes dans un arrêté précédent pour qu'elles soient mieux adaptées.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. ANNEXE I > >

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Article 4

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés droit administratif

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles