En vigueur depuis le 23 mai 2025
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Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023) du présent arrêté.
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