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Arrêté du 18 mars 2025

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour la police nationale

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2025 met à jour des règles pour la police nationale, en ajustant une annexe et en précisant les dates d'application.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. L’annexe I d’un arrêté antérieur est mise à jour conformément aux articles 2 et 3 du nouvel arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I
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Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. Il ajuste des règles déjà existantes dans un arrêté précédent pour qu'elles soient mieux adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5