Arrêté du 18 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance