Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. L’annexe I d’un arrêté antérieur est mise à jour conformément aux articles 2 et 3 du nouvel arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance