Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2023
Résumé. Il ajuste des règles déjà existantes dans un arrêté précédent pour qu'elles soient mieux adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I