Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’Article 15 – Arrêté du 29 mai 2009
Résumé. Le texte modifie une règle existante (l’Article 15) d’un arrêté antérieur afin qu’elle soit plus claire et adaptée aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 → Version 14
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15