Arrêté du 18 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 15

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Modification des contrôles des citernes et conteneurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et d'agrément des citernes, conteneurs et récipients à pression pour le transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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