Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles des citernes et conteneurs
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et d'agrément des citernes, conteneurs et récipients à pression pour le transport de marchandises dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 : Contrôles et agréments des équipements de transport
→ Version 14
→ Version 14
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15