Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules
Résumé. Les véhicules doivent passer une réception nationale pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité, sauf s'ils ont déjà une homologation de type valide.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 14 : Contrôles des véhicules pour le transport de marchandises dangereuses
→ Version 9
→ Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 14