Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 29 mai 2009 (Art.14)
Résumé. Cette règle change une partie d’une autre règle datant de mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 14 → Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 14