Arrêté du 18 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 14

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Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules

Résumé. Les véhicules doivent passer une réception nationale pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité, sauf s'ils ont déjà une homologation de type valide.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance