Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l’annexe I – Arrêté du 18 mars 2025
Résumé. L’article indique que certaines règles contenues dans l’annexe I d’un arrêté datant du 29 mai 2009 sont modifiées afin de les actualiser.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 21
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I