Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exclusions pour les parcs de stationnement couverts).

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En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Modifications apportées au Chapitre VI – Sécurité contre l’incendie

Résumé. Le texte modifie le chapitre VI d’un règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans le public.

Le chapitre VI du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exclusions pour les parcs de stationnement couverts).

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Source : Légifrance