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Arrêté du 18 mars 2022

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223)

Abrogé7 février 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Abrogé7 février 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont choisis pour représenter les officiers navigants dans les entreprises maritimes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé7 février 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 février 2026

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Répartition des poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé. L'article dit qui a le plus de pouvoir entre les syndicats lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 44,22 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,71 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 17,07 %.

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Abrogation d'articles spécifiques

Résumé. L'arrêté de mars 2022 a supprimé trois articles de l'arrêté de novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 février 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 février 2026

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 6 février 2026

Arrêté du 18 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4