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Arrêté du 18 mars 2019

fixant le contenu du modèle de la fiche de navire ou d'armement

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4624-37 (Examens spécialisés pour les travailleurs de nuit) ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la fiche navire pour la santé des marins

Résumé. Un arrêté définit le contenu et le modèle de la fiche navire ou d'armement pour la santé des marins.

En application du 8° de l'article 14 (Adaptation des règles de santé au travail pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Conditions pour la fiche d'armement des navires

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour remplir la fiche d'armement des navires ayant des caractéristiques techniques identiques.

La fiche d'armement mentionnée à l'annexe II concerne les armements opérant des navires aux caractéristiques techniques identiques et répondant aux critères suivants :
1° Navires engagés dans des mêmes activités ;
2° Navires ne s'éloignant pas à plus de 20 milles des côtes et ne restant à la mer pas plus de 24 heures ;
3° Navires équipés d'une dotation médicale règlementaire de type C ou C restreinte.

En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur les navires

Résumé. Un ministre est chargé de faire respecter un arrêté sur les règles pour les navires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2019

Arrêté du 18 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe