Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4624-37 ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
En application du 8° de l'article 14 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.
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La fiche d'armement mentionnée à l'annexe II concerne les armements opérant des navires aux caractéristiques techniques identiques et répondant aux critères suivants :
1° Navires engagés dans des mêmes activités ;
2° Navires ne s'éloignant pas à plus de 20 milles des côtes et ne restant à la mer pas plus de 24 heures ;
3° Navires équipés d'une dotation médicale règlementaire de type C ou C restreinte.
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil