Arrêté du 18 mars 2019

Article 1

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Article 1

En application du 8° de l'article 14 (Adaptation des règles de santé au travail pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Définition de la fiche navire pour la santé des marins

Résumé. Un arrêté définit le contenu et le modèle de la fiche navire ou d'armement pour la santé des marins.

En application du 8° de l'article 14 (Adaptation des règles de santé au travail pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2019

Source : Légifrance