Arrêté du 18 mars 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 1

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Modification des règles de tenue de marché et de gestion des risques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue de marché et de gestion des risques pour les établissements financiers, en supprimant certains indicateurs et en ajustant les procédures de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. Annexe 2ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

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