Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tenue de marché et de gestion des risques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles relatives à la classification et au contrôle des activités de marchéARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 2 : Contrôle permanent des banques
→ Version 3 : Simplification des règles de formation des résultatsARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 3 : Règles pour les services d'investissement aux clients
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'évaluation des risques dans les services d'investissement
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 1