ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les mandats des unités chargées de la fourniture de services d'investissement à la clientèle précisent la nature des risques encourus en fonction de chacun des services fournis aux clients (émetteurs ou investisseurs). Les établissements assujettis s'assurent, notamment au moyen d'indicateurs adaptés à chaque unité interne chargée de la fourniture de services d'investissement à la clientèle, que les risques encourus répondent principalement au besoin de gestion de l'activité et que le volume de transactions initiées par les clients et le taux de rotation des positions sont cohérents avec la nature de chaque service fourni. Ils s'assurent que les opérations font suite à la demande de clients ou ont pour seul objet de maîtriser les risques relatifs à des opérations avec les clients.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2014 · Dernière version le 24 mars 2019

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Règles pour la gestion des risques dans les services d'investissement

Résumé. Les banques doivent expliquer les risques aux clients et s'assurer que les transactions sont cohérentes avec les services fournis.

Les mandats des unités chargées de la fourniture de services d'investissement à la clientèle précisent la nature des risques encourus en fonction de chacun des services fournis aux clients (émetteurs ou investisseurs). Les établissements assujettis s'assurent, notamment au moyen d'indicateurs adaptés à chaque unité interne chargée de la fourniture de services d'investissement à la clientèle, que les risques encourus répondent principalement au besoin de gestion de l'activité et que le volume de transactions initiées par les clients et le taux de rotation des positions sont cohérents avec la nature de chaque service fourni. Ils s'assurent que les opérations font suite à la demande de clients ou ont pour seul objet de maîtriser les risques relatifs à des opérations avec les clients.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 mars 2019art. 1 : Modification des règles de tenue de marché et de gestion des risques

En résumé. L'article modifie les critères d'évaluation des risques pour les services d'investissement, en assouplissant la condition de stricte adéquation entre les risques et la gestion de l'activité, et en supprimant l'obligation de démonstration a posteriori des opérations.

En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance