ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 8

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Article 8

En application du paragraphe 6 de l'article 395 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé et par dérogation à l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire), les normes relatives aux grands risques sont adaptées comme suit :
1° Les filiales mentionnées au I de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier (Séparation des activités de négociation pour les banques) sont considérées comme un même bénéficiaire, distinct du reste du groupe.
2° (Supprimé)

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En vigueur depuis le 4 octobre 2014 · Dernière version le 24 mars 2019

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Adaptation des normes relatives aux grands risques pour les filiales

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2014 adapte les normes relatives aux grands risques en considérant les filiales comme des bénéficiaires distincts.

En application du paragraphe 6 de l'article 395 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé et par dérogation à l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire), les normes relatives aux grands risques sont adaptées comme suit :
1° Les filiales mentionnées au I de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier (Séparation des activités de négociation pour les banques) sont considérées comme un même bénéficiaire, distinct du reste du groupe.
2° (Supprimé)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 mars 2019art. 1 : Modification des règles de tenue de marché et de gestion des risques

En résumé. La modification clarifie le statut des filiales dans un groupe et supprime les règles relatives aux contreparties externes ainsi que la limite temporaire de 15% pour les grands risques.

En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance