En vigueur depuis le 4 octobre 2014 · Dernière version le 24 mars 2019
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Adaptation des normes relatives aux grands risques pour les filiales
En application du paragraphe 6 de l'article 395 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé et par dérogation à l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire), les normes relatives aux grands risques sont adaptées comme suit :
1° Les filiales mentionnées au I de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier (Séparation des activités de négociation pour les banques) sont considérées comme un même bénéficiaire, distinct du reste du groupe.
2° (Supprimé)