Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2016 - art. 2
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 114-1-1, L. 114-3 et L. 14-10-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1431-2,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2016 - art. 2
Créé le 28 juillet 2011
Les groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles sont soumis aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article L. 14-10-5 du même code et annexé au présent arrêté.
1 version
3 cités
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2016 - art. 2
Créé le 28 juillet 2011
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé5 mai 2016Fait le 13 juillet 2011.
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat
auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Marie-Anne Montchamp
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2016
Abrogé parArrêté du 18 mars 2016art. 2
En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mercredi 4 mai 2016